Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site lafactureelectronique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par :
[À COMPLÉTER : Nom et qualité du directeur de la publication].
Le site est hébergé par :
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure) est, sauf mention contraire, la propriété de Finopti Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le site est susceptible d’utiliser des cookies. Les modalités de dépôt, de finalité et de gestion des cookies sont décrites dans la politique de confidentialité.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, notamment finopti.fr. Finopti Solutions n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les informations diffusées sur ce site, notamment celles relatives à la réforme de la facturation électronique, sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Le calendrier et les modalités de la réforme peuvent évoluer ; Finopti Solutions ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes ou d’une utilisation faite de ces informations.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.
← Retour à l’accueil